FORMULATION LIQUIDE INJECTABLE DE PARACETAMOL

Brevet européen · EP1592414 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1592414
Numéro de demande
EP04711333
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2004
Publié
9 nov. 2005
Délivré
21 avr. 2010
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 31/167 (2006.01)
A61K 9/08 (2006.01)
Priorité
FR 0301972 14.02.2003
Demande PCT
PCT/CH2004/000085 16.02.2004
Publication PCT
WO2004/071502 26.08.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  3. 21 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.04.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.