VERLORENER SCHALUNGSK RPER

Brevet européen · EP1592852 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1592852
Numéro de demande
EP04707158
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2004
Publié
9 nov. 2005
Délivré
27 juin 2007
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/86 (2006.01)
Priorité
DE 10306433 15.02.2003
DE 10326364 12.06.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/000860 31.01.2004
Publication PCT
WO2004/072398 26.08.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 16 mai 2009

    Transféré

    Titulaire
    Heuberger, Augustin, 7, Alter Markt, 5020 Salzburg, Autriche, Knauf Insulation GmbH, Industriestrasse 18, 9586 Fürnitz, Autriche → Heuberger, Augustin, 7, Alter Markt, 5020 Salzburg, Autriche

    Publié dans Swissreg le 16.05.2009

  3. 16 mai 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 16.05.2009

  4. 15 mai 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Heuberger, Augustin, 7, Alter Markt, 5020 Salzburg, Autriche, Heraklith GmbH, Industriestrasse 18, 9586 Fürnitz, Autriche → Heuberger, Augustin, 7, Alter Markt, 5020 Salzburg, Autriche, Knauf Insulation GmbH, Industriestrasse 18, 9586 Fürnitz, Autriche

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  5. 14 déc. 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    HERAKLITH AG, Industriestrasse 18, 9586 Fürnitz, Autriche, Heuberger, Augustin, 7, Alter Markt, 5020 Salzburg, Autriche → Heuberger, Augustin, 7, Alter Markt, 5020 Salzburg, Autriche, Heraklith GmbH, Industriestrasse 18, 9586 Fürnitz, Autriche

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  6. 15 août 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  7. 31 juil. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Heuberger, Augustin

5020 Salzburg, AT

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

HEUBERGER, Augustin

A-5020 Salzburg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.