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Brevet européen · EP1594204 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1594204
Numéro de demande
EP05405237
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2005
Publié
9 nov. 2005
Délivré
13 juin 2007
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/30 (2006.01)
Priorité
CH 8092004 08.05.2004
EP 04405740 29.11.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 31 oct. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 28 sept. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  4. 29 juin 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

Parties

Titulaire

ZURECON AG

Birmensdorferstrasse 111, 8003 Zürich

Mandataire

Peter Rutz

6304 Zug

Inventeur

Pfluger, Gerd

4625 Oberbuchsiten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.