SPENDEVORRICHTUNG FÜR EINE SUBSTANZ

Brevet européen · EP1594796 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1594796
Numéro de demande
EP04704044
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2004
Publié
16 nov. 2005
Délivré
13 août 2008
Radié
31 janv. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/12 (2006.01)
B67D 3/00 (2006.01)
B67D 5/33 (2006.01)
Priorité
US 348646 21.01.2003
Demande PCT
PCT/US2004/001541 21.01.2004
Publication PCT
WO2004/065285 05.08.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  2. 13 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.08.2008

Parties

Titulaire

iDispense, LLC.

Ohio Limited Liability Company 3610 Holland-Sylvania, Toledo, Ohio 43615, US

Inventeur

YACKO, R., Bruce

Toledo, OH 43623, US

MUELLER, Edward, L.

Toledo, OH 43606, US

WIEGAND, John, A.

Sylvania, OH 43560, US

GAYER, Jeffrey, C.

Sylvania, OH 43560, US

SCHIMMOELLER, Todd, G.

Ottawa, OH 45875, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.