PROFILVERBUND

Brevet européen · EP1595038 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1595038
Numéro de demande
EP03775039
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2003
Publié
16 nov. 2005
Délivré
9 sept. 2009
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/24 (2006.01)
Priorité
CH 144032003 31.01.2003
CH 120203 10.07.2003
CH 176003 15.10.2003
Demande PCT
PCT/CH2003/000813 11.12.2003
Publication PCT
WO2004/067866 12.08.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 6 nov. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.11.2009

  3. 9 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2009

Parties

Titulaire

Varga, Niklaus

6033 Buchrain

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Varga, Niklaus

6033 Buchrain

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.