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Brevet européen · EP1595318 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1595318
Numéro de demande
EP04704194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2004
Publié
16 nov. 2005
Délivré
27 déc. 2006
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/22 (2006.01)
Priorité
DE 10307432 20.02.2003
DE 10343056 16.09.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/000478 22.01.2004
Publication PCT
WO2004/075366 02.09.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 31 janv. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Murrplastik Systemtechnik GmbH

Fabrikstrasse 10, 71570 Oppenweiler, DE

Inventeur

HÖLZL, Silke

60318 Frankfurt, DE

FUNK, Rainer

71543 Wüstenrot, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.