Verfahren zur Herstellung eines Laminates

Brevet européen · EP1595718 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1595718
Numéro de demande
EP04013999
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2004
Publié
16 nov. 2005
Délivré
15 août 2007
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B44C 1/10 (2006.01)
B44C 5/04 (2006.01)
B32B 27/00 (2006.01)
B32B 37/00 (2006.01)
C08G 12/32 (2006.01)
Priorité
EP 04011040 10.05.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 7 juin 2013

    Transféré

    Titulaire
    Depco-Trh Pty Ltd, 14 The Esplanade, Williamstown,, Victoria 3016, Australie → Surface Technologies GmbH & Co. KG, An der Birkenpfuhlheide 6, 15837 Baruth, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 07.06.2013

  3. 30 nov. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

  4. 31 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

Parties

Inventeur

Price, David Elwyn

Williamstown, Victoria 3016, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.