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Brevet européen · EP1598490 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1598490
Numéro de demande
EP04706192
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2004
Publié
23 nov. 2005
Délivré
3 mars 2010
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/14 (2006.01)
Priorité
ES 200300300 06.02.2003
Demande PCT
PCT/ES2004/000036 29.01.2004
Publication PCT
WO2004/070124 19.08.2004
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 29 mai 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.05.2010

  3. 3 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.03.2010

Parties

Titulaire

Fominaya, S.A.

Carretera del Pla, s/n, 46117 Betera, ES

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

FOMINAYA AGULLO, Pablo

E-46120 Alboraya, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.