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Brevet européen · EP1599993 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1599993
Numéro de demande
EP04713838
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2004
Publié
30 nov. 2005
Délivré
2 nov. 2016
Radié
28 févr. 2024
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
H04L 29/08 (2006.01)
H04L 29/12 (2006.01)
G08C 17/02 (2006.01)
Priorité
DE 10308032 24.02.2003
Demande PCT
PCT/DE2004/000343 24.02.2004
Publication PCT
WO2004/075524 02.09.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  2. 2 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.03.2023

  3. 27 juil. 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel → Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 27.07.2021

  4. 2 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2016

  5. 2 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 02.11.2016

Parties

Titulaire

Mobotix AG

Kaiserstraße, 67722 Winnweiler, DE

Mandataire

Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

Hirschgässlein 11, 4051 Basel

Inventeur

HINKEL, Ralf

67724 Höringen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.