Elektromotorischer Verstellantrieb

Brevet européen · EP1600665 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1600665
Numéro de demande
EP04012214
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2004
Publié
30 nov. 2005
Délivré
20 déc. 2006
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 25/20 (2006.01)
H02K 7/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 30 mars 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007

  3. 15 janv. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Canonica, Hans-Peter

Vigna Nouva, CH-6652 Tegna

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Canonica, Hans-Peter

CH-6652 Tegna

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.