DISPOSITIF DE VERROUILLAGE A COMMANDE MAGNETIQUE

Brevet européen · EP1601848 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1601848
Numéro de demande
EP03816340
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2003
Publié
7 déc. 2005
Délivré
9 avr. 2008
Radié
13 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/FR2003/000511 17.02.2003
Publication PCT
WO2004/083574 30.09.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  2. 30 avr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Concepts et Innovations en Securite Magnetique

84 Rue Pierre Estienne, 63000 Clermont-Ferrand, FR

Inventeur

Lopez, Jésus

63360 Saint-Beauzire, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.