Variabel fixierbares scharnier

Brevet européen · EP1605124 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1605124
Numéro de demande
EP04291441
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2004
Publié
14 déc. 2005
Délivré
4 août 2010
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 11/10 (2006.01)
E05D 5/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 4 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2010

Parties

Titulaire

Créations D. Guidotti S.A.

25, rue Vauthier, 92100 Boulogne-Billancourt, FR

Inventeur

Rosati, Franco

92500 Rueil Malmaison, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.