SANITÄRE EINSETZEINHEIT

Brevet européen · EP1606462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1606462
Numéro de demande
EP04719414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2004
Publié
21 déc. 2005
Délivré
29 oct. 2014
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/08 (2006.01)
Priorité
DE 10312854 21.03.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/002504 11.03.2004
Publication PCT
WO2004/083538 30.09.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 9 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 09.12.2014

  3. 29 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.10.2014

Parties

Titulaire

Neoperl GmbH

Klosterrunsstr. 11, 79379 Müllheim, DE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

ZOLLER, Uwe

79424 Auggen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.