VERBESSERTE AUSGABEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1606463 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1606463
Numéro de demande
EP04719516
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
11 mars 2004
Publié
21 déc. 2005
Délivré
18 mai 2011
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 9/02 (2006.01)
Priorité
US 454859 P 14.03.2003
GB 0307816 04.04.2003
Demande PCT
PCT/GB2004/001051 11.03.2004
Publication PCT
WO2004/081303 23.09.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 18 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser LLC

Morris Corporate Center IV 399 Interpace Parkway, Parsippany, NJ 07054, US

Inventeur

LOVE, Michael David, Reckitt Benckiser Inc

Montvale, NJ 07054, US

NGUYEN, Lamson, Reckitt Benckiser Inc

Montvale, NJ 07645, US

MCLELLAN, Anthony, Reckitt Benckiser Inc

Montvale, NJ 07645, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.