ABDECKMATERIAL FÜR DÄCHER

Brevet européen · EP1606470 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1606470
Numéro de demande
EP04716386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2004
Publié
21 déc. 2005
Délivré
16 janv. 2008
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/147 (2006.01)
Priorité
NL 1022827 03.03.2003
Demande PCT
PCT/NL2004/000155 02.03.2004
Publication PCT
WO2004/083555 30.09.2004
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 31 mars 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008

  3. 15 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

Parties

Inventeur

VAN SCHELLEBEEK, Dirk, Johannes

NL-6715 LK Ede, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.