ABDECKMATERIAL FÜR DÄCHER
Brevet européen · EP1606470 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1606470
- Numéro de demande
- EP04716386
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 2004
- Publié
- 21 déc. 2005
- Délivré
- 16 janv. 2008
- Radié
- 31 mars 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 13/147 (2006.01)
- Priorité
- NL 1022827 03.03.2003
- Demande PCT
- PCT/NL2004/000155 02.03.2004
- Publication PCT
- WO2004/083555 30.09.2004
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.10.2019
- 31 mars 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008
- 15 févr. 2008
Délivré
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008
Parties
Inventeur
VAN SCHELLEBEEK, Dirk, Johannes
NL-6715 LK Ede, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.