Abdrückkappe aus Kunststoff

Brevet européen · EP1607342 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1607342
Numéro de demande
EP04405725
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2004
Publié
21 déc. 2005
Délivré
24 avr. 2013
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/48 (2006.01)
Priorité
CH 21392003 15.12.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 8 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.08.2013

  3. 24 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.