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Brevet européen · EP1609396 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1609396
Numéro de demande
EP05380071
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2005
Publié
28 déc. 2005
Délivré
28 sept. 2011
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47D 1/02 (2006.01)
Priorité
ES 200401524 U 23.06.2004
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 28 sept. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2011

Parties

Titulaire

JANE, S.A.

Jané S.A.

Mercaders, 34 Poligono Industrial Riera de Caldes, 08184 Palau de Plegamans (Barcelona), ES

Inventeur

Jane Santamaria, Manuel, Jane, S.A.

08184 Palau de Plegamans (Barcelona), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.