Türbetätigungsvorrichtung

Brevet européen · EP1610003 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1610003
Numéro de demande
EP04015071
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2004
Publié
28 déc. 2005
Délivré
14 févr. 2007
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 15/08 (2006.01)
E05F 15/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 15 juin 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  3. 28 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

Parties

Inventeur

Neudert, Jaroslav

CZ-569 92 Bystre, CZ

Pacovsky, Jaroslav

CZ-569 71 Pomezi 162, CZ

Skorpik, Jiri

CZ-572 01 Policka, CZ

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