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Brevet européen · EP1610701 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1610701
Numéro de demande
EP03816422
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2003
Publié
4 janv. 2006
Délivré
31 oct. 2007
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/86 (2006.01)
A61B 17/72 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2003/000202 28.03.2003
Publication PCT
WO2004/084745 07.10.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 30 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

  3. 30 nov. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

SCHLIENGER, André

CH-4053 Basel

SENN, Peter

CH-4437 Waldenburg

BUETTLER, Markus

CH-4702 Oensingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.