MUSIKVERTEILUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP1611526 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1611526
Numéro de demande
EP04758805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2004
Publié
4 janv. 2006
Délivré
21 févr. 2018
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 1/00 (2006.01)
Priorité
US 407811 04.04.2003
Demande PCT
PCT/US2004/010232 02.04.2004
Publication PCT
WO2004/090669 21.10.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 21 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

Parties

Titulaire

Gibson Brands, Inc.

309 Plus Park Boulevard, Nashville, TN 37217, US

Inventeur

JUSZKIEWICZ, Henry E.,

Nashville, TN 37217, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.