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Brevet européen · EP1612155 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1612155
Numéro de demande
EP05380130
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2005
Publié
4 janv. 2006
Délivré
9 mai 2007
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 19/22 (2006.01)
Priorité
ES 200401573 29.06.2004
ES 200401935 03.08.2004
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Inventeur

Aldama Odiaga, Juan Antonio

48230 Elorrio (Bizkaia), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.