NÄH- ODER STICKMASCHINE

Brevet européen · EP1613803 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1613803
Numéro de demande
EP04721794
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2004
Publié
11 janv. 2006
Délivré
13 juil. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 57/14 (2006.01)
D05B 59/04 (2006.01)
Priorité
CH 667032003 11.04.2003
Demande PCT
PCT/CH2004/000168 19.03.2004
Publication PCT
WO2004/090216 21.10.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 19 juil. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 19.07.2016

  3. 13 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2016

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Seestrasse 161, 8266 Steckborn

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

FLÜCKIGER, Hans

CH-8618 Oetwil am See

JANOUSCHEK, Heinz

CH-8266 Steckborn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.