Sitzunterlage mit abgeschrägter Sitzfläche

Brevet européen · EP1616506 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1616506
Numéro de demande
EP04023043
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2004
Publié
18 janv. 2006
Délivré
10 juin 2015
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/02 (2006.01)
Priorité
DE 202004011087 U 15.07.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 10 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.06.2015

  3. 10 juin 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Roman VUILLE, Résidences du Golf A1 / 40, 1196 GLAND

    Publié dans Swissreg le 10.06.2015

Parties

Titulaire

Gebrüder Obermaier oHG.

Gebrüder Obermaier oHG

Atzinger Straße 1, 83209 Prien-Bacham, DE

Mandataire

Roman VUILLE

1196 GLAND

Inventeur

Obermaier, Anton

83209 Prien-Bacham, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.