DECKFOLIE FÜR BLISTERVERPACKUNGEN
Brevet européen · EP1617995 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1617995
- Numéro de demande
- EP04725680
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 avr. 2004
- Publié
- 25 janv. 2006
- Délivré
- 31 janv. 2007
- Radié
- 30 avr. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 15/08 (2006.01)B32B 27/30 (2006.01)B65D 75/36 (2006.01)B32B 27/32 (2006.01)B32B 27/36 (2006.01)
- Priorité
- EP 03405269 16.04.2003
- Demande PCT
- PCT/EP2004/003583 05.04.2004
- Publication PCT
- WO2004/091905 28.10.2004
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2009
- 28 févr. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007
Parties
Inventeur
PASBRIG, Erwin
78224 Singen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.