EMBALLAGE DE PRESENTATION

Brevet européen · EP1618042 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1618042
Numéro de demande
EP04742593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2004
Publié
25 janv. 2006
Délivré
21 août 2013
Radié
28 avr. 2024
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 5/50 (2006.01)
B65D 5/02 (2006.01)
Priorité
FR 0305347 30.04.2003
Demande PCT
PCT/FR2004/001027 28.04.2004
Publication PCT
WO2004/099030 18.11.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.04.2024

  2. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  3. 20 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  4. 21 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

Parties

Titulaire

Bongrain S.A.

BONGRAIN S.A.

42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, FR

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

BONNIN, Yves

F-78580 Maule, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.