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Brevet européen · EP1618049 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1618049
Numéro de demande
EP04730579
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2004
Publié
25 janv. 2006
Délivré
23 déc. 2009
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/54 (2006.01)
Priorité
GB 0309936 30.04.2003
GB 0309940 30.04.2003
Demande PCT
PCT/GB2004/001834 30.04.2004
Publication PCT
WO2004/096667 11.11.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 23 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

Parties

Titulaire

Consort Medical PLC

Consort Medical Plc

Suite D Ground Floor, Breakspear Park, Breakspear Way Hemel Hempstead Hertfordshire HP2 4UL, GB

Inventeur

ALLSOP, Paul

King's Lynn, Norfolk PE30 3XD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.