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Brevet européen · EP1618316 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1618316
Numéro de demande
EP04729129
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2004
Publié
25 janv. 2006
Délivré
27 oct. 2010
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 1/38 (2006.01)
Priorité
GB 0309797 30.04.2003
US 486203 P 08.07.2003
Demande PCT
PCT/GB2004/001748 23.04.2004
Publication PCT
WO2004/097246 11.11.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 14 déc. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 14.12.2010

  3. 27 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.10.2010

Parties

Titulaire

TRELLEBORG AB

P.O. Box 153, 231 22 Trelleborg, SE

Mandataire

Servopatent GmbH

Resirain 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

FITZGERALD, Dermott, James, Pebbleford House

Kettering, Northamptonshire NN15 6 PR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.