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Brevet européen · EP1620645 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1620645
Numéro de demande
EP04730814
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2004
Publié
1 févr. 2006
Délivré
7 oct. 2009
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02M 61/12 (2006.01)
F02M 47/02 (2006.01)
F02M 47/04 (2006.01)
Priorité
CH 809032003 08.05.2003
CH 104703 16.06.2003
Demande PCT
PCT/CH2004/000266 03.05.2004
Publication PCT
WO2004/099603 18.11.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 8 oct. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.10.2009

  3. 7 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2009

Parties

Titulaire

Ganser-Hydromag AG

Gubelweg 2, 6315 Oberägeri

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

GANSER, Marco

CH-6315 Oberägeri

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.