MEHRFACHSPANNER
Brevet européen · EP1622746 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1622746
- Numéro de demande
- EP03815368
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 déc. 2003
- Publié
- 8 févr. 2006
- Délivré
- 6 juin 2007
- Radié
- 31 déc. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B25B 1/24 (2006.01)
- Priorité
- DE 10302255 22.01.2003
- Demande PCT
- PCT/EP2003/013854 06.12.2003
- Publication PCT
- WO2004/065065 05.08.2004
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
- 29 juin 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007
- 29 juin 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.