FLUORPOLYMER MIT HOHER SCHMELZFLUSSRATE

Brevet européen · EP1622951 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1622951
Numéro de demande
EP04775999
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
12 mai 2004
Publié
8 févr. 2006
Délivré
14 janv. 2009
Radié
14 janv. 2009
Motif
Désignation de la Suisse retirée
Classes CIB
C08F 214/26 (2006.01)
Priorité
US 470308 P 14.05.2003
Demande PCT
PCT/US2004/015065 12.05.2004
Publication PCT
WO2004/104057 02.12.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 21 mars 2009

    Rectifié

    Publié dans Swissreg le 21.03.2009

  3. 14 janv. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.01.2009

Parties

Titulaire

E.I. Du Pont de Nemours and Company

E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY

1007 Market Street, Wilmington Delaware 19898, US

Inventeur

EARNEST, Thomas, Robert, Jr.

Greenville, Delaware 19807, US

FAVEREAU, Daniel, A.

CH-1291 Chambesy

MCKEE, Niall, D.

Newark, Delaware 19702, US

TOOLEY, Patricia, A.

Vienna, West Virginia 26105, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.