PROCEDE D' ASSEMBLAGE D UN COMPOSANT ELECTRONIQUE SUR UN SUBSTRAT

Brevet européen · EP1623369 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1623369
Numéro de demande
EP04732370
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2004
Publié
8 févr. 2006
Délivré
7 févr. 2007
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
B23K 1/00 (2006.01)
Priorité
CH 20030832 13.05.2003
Demande PCT
PCT/IB2004/050645 12.05.2004
Publication PCT
WO2004/102469 25.11.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 5 mai 2015

    Transféré

    Titulaire
    Nagraid SA, Crêt-du-Locle, 10, 2322 Crêt-du-Locle → Nagravision S.A., Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Leusanne

    Publié dans Swissreg le 05.05.2015

  3. 15 avr. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

  4. 28 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Leusanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

DROZ, François

CH-2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.