Dentales Implantatsystem

Brevet européen · EP1623679 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1623679
Numéro de demande
EP04018636
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2004
Publié
8 févr. 2006
Délivré
7 janv. 2009
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 12 juin 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Mark-Pat Modiano S.A., Via Nassa 56, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 12.06.2009

  3. 7 janv. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.