Kindersitz und Gurtsystem

Brevet européen · EP1623891 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1623891
Numéro de demande
EP05076767
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2005
Publié
8 févr. 2006
Délivré
29 janv. 2014
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 22/10 (2006.01)
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
NL 1026768 02.08.2004
NL 1028677 01.04.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 29 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2014

Parties

Titulaire

Maxi Miliaan B.V.

Korendijk 5, 5704 RD Helmond, NL

Inventeur

Siewertsen, Adriaan

5622 BT Eindhoven, NL

Van Driel, Roelof

5611PX Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.