Dispositif de communication pour un compteur

Brevet européen · EP1624524 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1624524
Numéro de demande
EP05300653
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2005
Publié
8 févr. 2006
Délivré
12 févr. 2014
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01Q 1/22 (2006.01)
H01Q 9/04 (2006.01)
H01Q 1/44 (2006.01)
Priorité
FR 0451808 06.08.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 12 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2014

Parties

Titulaire

ACTARIS SAS

Actaris SAS

62 bis rue André Morizet, 92100 Boulogne, FR

Inventeur

RIGOMIER, Vincent

71118, SAINT MARTIN BELLE ROCHE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.