VERPACKUNGSBEHÄLTER MIT DECKEL
Brevet européen · EP1625079 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1625079
- Numéro de demande
- EP04739223
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mai 2004
- Publié
- 15 févr. 2006
- Délivré
- 8 janv. 2014
- Radié
- 31 mai 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 51/20 (2006.01)B65D 51/24 (2006.01)B65D 43/02 (2006.01)
- Priorité
- AT 7892003 21.05.2003AT 8432003 30.05.2003AT 10092003 02.07.2003AT 8172004 12.05.2004
- Demande PCT
- PCT/EP2004/005260 17.05.2004
- Publication PCT
- WO2004/103845 02.12.2004
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 déc. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.12.2014
- 8 janv. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.01.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.