VERPACKUNGSBEHÄLTER MIT DECKEL

Brevet européen · EP1625079 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1625079
Numéro de demande
EP04739223
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2004
Publié
15 févr. 2006
Délivré
8 janv. 2014
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/20 (2006.01)
B65D 51/24 (2006.01)
B65D 43/02 (2006.01)
Priorité
AT 7892003 21.05.2003
AT 8432003 30.05.2003
AT 10092003 02.07.2003
AT 8172004 12.05.2004
Demande PCT
PCT/EP2004/005260 17.05.2004
Publication PCT
WO2004/103845 02.12.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 8 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.