ENERGIEVERTEILUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP1625646 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1625646
Numéro de demande
EP04732663
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2004
Publié
15 févr. 2006
Délivré
7 déc. 2016
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 3/00 (2006.01)
Priorité
GB 0310997 13.05.2003
Demande PCT
PCT/GB2004/002040 13.05.2004
Publication PCT
WO2004/102766 25.11.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 7 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

Parties

Titulaire

EC Power A/S

Samsoevej 25, 8382 Hinnerup, DK

Inventeur

BOGNER, Bjarne

DK-8410 Rønde, DK

ABILDGAARD, Soren, Stig

DK-8250 Egå, DK

ANDERSEN, Jens-Otto, Ravn

DK-8000, Århus, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.