PACKUNG MIT SCHIEBEDECKEL

Brevet européen · EP1626916 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1626916
Numéro de demande
EP04726979
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
13 avr. 2004
Publié
22 févr. 2006
Délivré
17 févr. 2010
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
B65D 5/38 (2006.01)
B65D 5/68 (2006.01)
Priorité
EP 03008022 11.04.2003
Demande PCT
PCT/EP2004/003887 13.04.2004
Publication PCT
WO2004/089785 21.10.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 4 sept. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.09.2014

  3. 24 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 24.03.2011

  4. 5 mars 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 05.03.2010

  5. 17 févr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

GRANDJEAN, Jean-Pierre, René

CH-1008 Jouxtens-Mézery

VELLONI, Alessandro

CH-1020 Renens

PENA, Javier

CH-1007 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.