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Brevet européen · EP1627149 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1627149
Numéro de demande
EP04760546
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2004
Publié
22 févr. 2006
Délivré
14 déc. 2011
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 1/04 (2006.01)
Priorité
US 427140 30.04.2003
Demande PCT
PCT/US2004/011511 14.04.2004
Publication PCT
WO2004/099615 18.11.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 14 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2011

Parties

Titulaire

Actuant Corporation

6100 North Baker Road, Glendale, Wisconsin 53209-3703, US

Inventeur

BISHOP, Michael, B.

Sun Prairie, WI 53590, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.