Schraubverschluss für Behälter
Brevet européen · EP1627821 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1627821
- Numéro de demande
- EP04405512
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 août 2004
- Publié
- 22 févr. 2006
- Délivré
- 2 mai 2007
- Radié
- 31 août 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 41/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mars 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.03.2012
- 14 sept. 2007
Modification
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007
- 14 sept. 2007
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007
- 31 mai 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007
- 31 mai 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.