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Brevet européen · EP1628698 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1628698
Numéro de demande
EP04734561
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2004
Publié
1 mars 2006
Délivré
23 juil. 2008
Radié
31 mai 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
Priorité
GB 0312007 24.05.2003
Demande PCT
PCT/GB2004/002234 24.05.2004
Publication PCT
WO2004/103446 02.12.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  2. 5 sept. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 05.09.2008

  3. 23 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

Parties

Titulaire

Innovata Biomed Limited

The Ziggurat, Grosvenor Road, St. Albans AL1 3HW, GB

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

GORDON, James

Barbourne Worchester WR1 1RB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.