TRANSPORTVERPACKUNG FÜR EINEN SCHIFFSPROPELLERANTRIEB

Brevet européen · EP1628876 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1628876
Numéro de demande
EP04730777
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2004
Publié
1 mars 2006
Délivré
31 oct. 2012
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63H 20/36 (2006.01)
Priorité
SE 0301521 23.05.2003
Demande PCT
PCT/SE2004/000666 30.04.2004
Publication PCT
WO2004/103812 02.12.2004
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 31 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

Parties

Titulaire

AB Volvo Penta

AB VOLVO PENTA

405 08 Göteborg, SE

Inventeur

RYDBERG, Anders

S-732 33 Arboga, SE

GUSTAFSON, Göran

S-730 30 Kolsva, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.