DECKEL FÜR PALLETIZIERTE LASTEN

Brevet européen · EP1628889 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1628889
Numéro de demande
EP04734049
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2004
Publié
1 mars 2006
Délivré
30 nov. 2011
Radié
31 mai 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/00 (2006.01)
B60P 7/08 (2006.01)
Priorité
GB 0312791 04.06.2003
GB 0322549 26.09.2003
Demande PCT
PCT/GB2004/002166 20.05.2004
Publication PCT
WO2004/108552 16.12.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

  2. 30 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Inventeur

FACEY, Hugh David

Whirlow, Sheffield S11 0PX, GB

SHAWCROSS, Brian Edward

Retford, Nottinghamshire DN22 7HR, GB

BOALER, Derek

Norton, Sheffield S8 8JJ, GB

MAKIN, John

Rotherham, South Yorkshire S60 5NJ, GB

GIEMZA, Lee Mark

Crigglestone, Wakefield WF4 3PF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.