Isolierender Karton

Brevet européen · EP1630287 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1630287
Numéro de demande
EP04255136
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2004
Publié
1 mars 2006
Délivré
29 sept. 2010
Radié
31 août 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 11/20 (2006.01)
D21H 27/38 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  2. 29 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2010

Parties

Inventeur

Halabisky, Donald D.

Tacoma Washington 98422, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.