Dachablaufvorrichtung

Brevet européen · EP1630318 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1630318
Numéro de demande
EP05018248
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2005
Publié
1 mars 2006
Délivré
11 janv. 2012
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/04 (2006.01)
Priorité
DE 102004040835 23.08.2004
DE 102004041998 31.08.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 11 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2012

Parties

Titulaire

Dallmer GmbH & Co. KG

Wiebelsheidestrasse 25, 59757 Arnsberg, DE

Inventeur

Dallmer, Johannes

59757 Arnsberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.