CHIRURGISCHE VORRICHTUNG

Brevet européen · EP1631221 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1631221
Numéro de demande
EP04736067
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2004
Publié
8 mars 2006
Délivré
20 août 2008
Radié
21 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/46 (2006.01)
A61B 17/16 (2006.01)
Priorité
GB 0313137 06.06.2003
Demande PCT
PCT/GB2004/002367 04.06.2004
Publication PCT
WO2004/108024 16.12.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2022

  2. 21 oct. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 21.10.2008

  3. 20 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.08.2008

Parties

Titulaire

Biomet UK Limited

Waterton Industrial Estate, Bridgend South Wales CF31 3XA, GB

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

METCALFE, Nick James Theophilus c/o Ms Stanley J.

Dorcan Swindon SN3 5HY, GB

BIGSBY, Robert John Andrew

Penarth, South Wales CF64 1EJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.