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Brevet européen · EP1631358 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1631358
Numéro de demande
EP04738609
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2004
Publié
8 mars 2006
Délivré
2 sept. 2009
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62C 4/00 (2006.01)
Priorité
DE 10326150 06.06.2003
Demande PCT
PCT/DE2004/001155 03.06.2004
Publication PCT
WO2004/108219 16.12.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 2 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2009

  3. 2 sept. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 02.09.2009

Parties

Titulaire

Leinemann GmbH & Co. KG

Industriestrasse 11, 38110 Braunschweig, DE

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

LEINEMANN, Christoph

38108 Braunschweig, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.