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Brevet européen · EP1631712 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1631712
- Numéro de demande
- EP04735865
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juin 2004
- Publié
- 8 mars 2006
- Délivré
- 19 mars 2008
- Radié
- 30 juin 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D03C 3/10 (2006.01)D03C 13/00 (2006.01)D03D 49/14 (2006.01)D03D 49/04 (2006.01)D03D 51/30 (2006.01)
- Priorité
- CH 10272003 12.06.2003
- Demande PCT
- PCT/CH2004/000337 03.06.2004
- Publication PCT
- WO2004/111321 23.12.2004
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 janv. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.01.2011
- 13 août 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 13.08.2009
- 15 avr. 2008
Délivré
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008
- 15 avr. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.