STEUEREINRICHTUNG
Brevet européen · EP1632017 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1632017
- Numéro de demande
- EP04730503
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 avr. 2004
- Publié
- 8 mars 2006
- Délivré
- 26 mars 2008
- Radié
- 30 avr. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02P 7/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 20308840 U 06.06.2003
- Demande PCT
- PCT/EP2004/004582 30.04.2004
- Publication PCT
- WO2004/109903 16.12.2004
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.11.2014
- 3 sept. 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur
Publié dans Swissreg le 03.09.2011
- 30 avr. 2008
Délivré
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008
- 30 avr. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008
Parties
Inventeur
WALDDÖRFER, Dieter
73252 Lenningen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.