Coque de protection étanche pour ordinateur portable

Brevet européen · EP1632145 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1632145
Numéro de demande
EP05300678
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 2005
Publié
8 mars 2006
Délivré
11 mars 2009
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 5/00 (2006.01)
Priorité
FR 0409251 01.09.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 11 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2009

Parties

Titulaire

Mobilis Development

Parc Altais 12, rue Vega, 74650 Chavanod, FR

Inventeur

Francois Picot

74920 Combloux, FR

Gérald Truffier-Blanc

38660 La Terrasse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.