Elektrisches Installationsgerät

Brevet européen · EP1633027 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1633027
Numéro de demande
EP05012615
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2005
Publié
8 mars 2006
Délivré
10 janv. 2007
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/12 (2006.01)
H01R 24/16 (2006.01)
F16B 39/24 (2006.01)
H01R 103/00 (2006.01)
Priorité
DE 102004043091 07.09.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 31 janv. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

Parties

Inventeur

Rodemann, Burkhard

58579 Schalksmühle, DE

Kandt, Richard

44803 Bochum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.